Carte grise
La carte grise ou encore certificat d’immatriculation est un Document obligatoire qui permet d’identifier un véhicule et donner des informations sur son propriétaire. Selon le code de la route (Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique), tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 750 kg doit préalablement être immatriculé avant sa mise en circulation. Cette opération donne droit à un certificat d’immatriculation dit CARTE GRISE qui lie le véhicule à son propriétaire.
OBTENTION DE LA CARTE GRISE
PRIMO IMMATRICULATION
La première immatriculation d’un véhicule conformément a la réglementation se fait au Guichet Unique Automobile suivant les étapes :
1 Ouverture de dossier
2 Evaluation de la puissance
3 Paiement caisse
4 Accusé
5 CIVIO
6 Paiement amendes
7 Transmission dossier en douanes
8 BAE
9 Composition dossier pour immatriculation
10 Immatriculation
11 Edition carte grise
12 Commande et fabrication de plaques
13 Saisie et sécurisation
LA POST Immatriculation
Les opérations de post immatriculation se font dans les Centres de Gestion Intégrée du Ministère des Transports
Télécharger ci dessous la liste des documents a fournir et les coûts des demandes
